Déposée le 12 décembre 2002 par la Société Anonyme (SA) ACADOMIA GROUPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SHIVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-04 du 24 janvier 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACADOMIA GROUPE domicilié(e) 7 RUE DE LA BAUME - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 367 557 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ACADOMIA GROUPE, Maxime AIACH domicilié(e) 7 RUE DE LA BAUME - 75008 - PARIS - France.
La marque SHIVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3199772.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACADOMIA GROUPE, SOCIETE ANONYME - 7 RUE DE LA BAUME - 75008 - PARIS - France - SIREN 349367557
ACADOMIA GROUPE, Maxime AIACH - 7 RUE DE LA BAUME - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-27
Publication - Publication le 24 janv. 2003 au BOPI 2003-04
Inscription le 9 septembre 2011 - Transmission totale de propriété n°557493 - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-09-09
Inscription le 9 septembre 2011 - Transmission totale de propriété n°557492 - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-09-09
Inscription le 21 septembre 2011 - Concession de licence n°558671 - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-09-21
Inscription le 3 novembre 2011 - Gage constitué n°560915 - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-11-03
Renouvellement sans limitation le 13 septembre 2012 n°2509258 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-09-13
Inscription le 18 juin 2013 - Gage constitué n°603368 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-06-18
Inscription le 7 novembre 2016 - Radiation de gage n°688669 - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-11-07
Inscription le 6 avril 2017 - Changement de nom, de dénomination n°698055 - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-04-06
Inscription le 6 avril 2017 - Transmission totale de propriété n°698056 - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-04-06
Inscription le 16 novembre 2020 - Demande en déchéance totale n°801111 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-16
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; Nettoyage de bâtiments. Nettoyage de fenêtres. Nettoyage de véhicules ; Désinfection ; Dératisation ; Blanchisserie en boutique et à domicile ; Rénovation de vêtements ; Ménage à Domicile ; Service d'Entretien de la Maison ; Repassage à Domicile ; Jardinage à Domicile. Services de traiteurs en boutique et à domicile ; service de réception hotelière à domicile. Service de gardes d'enfants à domicile ; Ménage à Domicile ; Service d'Entretien de la Maison ; Repassage à Domicile ; Jardinage à Domicile ; Service de Réception à Domicile ; Service de traiteurs à Domicile Education, enseignement, formation, cours particuliers à domicile, publication de livres, cours collectifs
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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