Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACADPHARM
ACADÉMIE NATIONALE DE PHARMACIE

Numéro de dépôt :
99827455
Date de dépôt :
07/12/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
07/12/2009

Présentation de la marque ACADPHARM

Déposée le 7 décembre 1999 par ACADÉMIE NATIONALE DE PHARMACIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ACADPHARM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-02 du 14 janvier 2000.

Le déposant est ACADÉMIE NATIONALE DE PHARMACIE, domicilié(e) 4, avenue de l'Observatoire, 75270 PARIS CEDEX 06 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. François BOURILLET Secrétaire général ACADÉMIE NATIONALE DE PHARMACIE - France.

La marque ACADPHARM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99827455.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACADPHARM est expirée depuis le 7 décembre 2009.

ACADÉMIE NATIONALE DE PHARMACIE a également déposé les autres marques suivantes : Dictionnaire des sciences pharmaceutiques et biologiques Dictionnaire de l'AnP , ACADFARM


ACADÉMIE NATIONALE DE PHARMACIE - 4, avenue de l'Observatoire, 75270 PARIS CEDEX 06 - France


M. François BOURILLET Secrétaire général ACADÉMIE NATIONALE DE PHARMACIE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-19

Publication - Publication le 14 janv. 2000 au BOPI 2000-02

Services de télécommunications, de messageries électroniques par réseaux Internet.