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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) academie dumazet
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art business
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

art business
academie dumazet, sarl

Numéro de dépôt :
4007905
Date de dépôt :
28/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
28/05/2023
art business de academie dumazet

Présentation de la marque art business

Déposée le 28 mai 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) academie dumazet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « art business » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-25 du 21 juin 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) academie dumazet domicilié(e) 69 boulvard du cabot - 13009 - MARSEILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, academie dumazet, M. dumazet marc domicilié(e) 69 boulevard du cabot - 13009 - MARSEILLE - France.

La marque art business a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4007905.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque art business est expirée depuis le 28 mai 2023.


academie dumazet, sarl - 69 boulvard du cabot - 13009 - MARSEILLE - France


academie dumazet, M. dumazet marc - 69 boulevard du cabot - 13009 - MARSEILLE - France


Publication - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25

Enregistrement avec modification - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-14

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