Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SERVICIEL D'UN PROJET DE SERVICE
Académie du Service, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3965521
Date de dépôt :
27/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
27/11/2022
SERVICIEL D\'UN PROJET DE SERVICE de Académie du Service

Présentation de la marque SERVICIEL D'UN PROJET DE SERVICE

Déposée le 27 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Académie du Service auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SERVICIEL D'UN PROJET DE SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-52 du 28 décembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Académie du Service domicilié(e) 21 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 502 145 667 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELAS d'avocats Genet Colboc Goubault, M. Colboc Gabriel domicilié(e) 92 rue Jouffroy d'Abbans - 75017 - PARIS - France.

La marque SERVICIEL D'UN PROJET DE SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3965521.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SERVICIEL D'UN PROJET DE SERVICE est expirée depuis le 27 novembre 2022.

Académie du Service a également déposé les autres marques suivantes : PRIX SPECIAL CULTURES SERVICES , SYMÉTRIE DES Attentions , XC EXCELLENCE CLIENT , SERVICES CULTURES LE MAGAZINE DE L'ACADEMIE DU SERVICE WWW.ACADEMIEDUSERVICE.COM , BOUSSOLE DE LA RELATION MANAGERIALE RENCONTRE NATUREL EVITEMENT DESENGAGEMENT , CLUB CULTURES SERVICES , REFERENCIEL DE SERVICE , L EFFET PAPILON BY L ACADEMIE DU SERVICE , FONDATION SERVICE LAB SOUS L EGIDE DE LA FONDATION DE FRANCE , GRAND PRIX CULTURES SERVICES


Académie du Service, société par actions simplifiée - 21 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France - SIREN 502145667


SELAS d'avocats Genet Colboc Goubault, M. Colboc Gabriel - 92 rue Jouffroy d'Abbans - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52

Enregistrement sans modification - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.