Académie des sciences, Personne morale de droit public à statut particulier
Numéro de dépôt :
99798520
Date de dépôt :
21/06/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
04/07/2029
Présentation de la marque La main à la pâte
Déposée le 21 juin 1999 par la société Académie des sciences
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « La main à la pâte » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-31 du 30 juillet 1999.
Le déposant est la société Académie des sciences domicilié(e) 23, quai de Conti - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 130 023 153 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, P/O Académie des sciences, Mme Andivero Anne domicilié(e) 23, quai de Conti - 75006 - PARIS - France.
La marque La main à la pâte a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99798520.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Académie des sciences, Personne morale de droit public à statut particulier - 23, quai de Conti - 75006 - PARIS - France - SIREN 130023153
P/O Académie des sciences, Mme Andivero Anne - 23, quai de Conti - 75006 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-49
Publication - Publication le 30 juil. 1999 au BOPI 1999-31
Renouvellement sans limitation le 14 mai 2009 n°2407438 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-05-14
Renouvellement sans limitation le 4 juillet 2019 n°2720130 - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-07-04
Matériel d'enseignement (à l'exception des appareils) Télécommunication par réseaux nationaux et internationaux (Internet) Edition de : livres, cassettes audio, cassettes vidéo, cédérom pour l'enseignement. Organisation de concours en matière d'enseignement. Organisation et conduite de colloques, séminaires, congrès, conférences.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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