ACADEMIE DES SCIENCES, Personne morale de droit public a statut particulier
Numéro de dépôt :
4171530
Date de dépôt :
07/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
07/04/2025
Présentation de la marque ACADEMIE DES SCIENCES
Déposée le 7 avril 2015 par ACADEMIE DES SCIENCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ACADEMIE DES SCIENCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-18 du 30 avril 2015.
Le déposant est ACADEMIE DES SCIENCES, Personne morale de droit public a statut particulier domicilié(e) 23 quai de Conti - 75006 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ORES, M. PIGEAUX Fabrice domicilié(e) 36 RUE DE ST PETERSBOURG - 75008 - PARIS - France.
La marque ACADEMIE DES SCIENCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4171530.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACADEMIE DES SCIENCES, Personne morale de droit public a statut particulier - 23 quai de Conti - 75006 - PARIS - France
CABINET ORES, M. PIGEAUX Fabrice - 36 RUE DE ST PETERSBOURG - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-18
Enregistrement avec modification - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-31
Errata de l'enregistrement - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42
Publicite ; location d'espace publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; aide a la direction des affaires dans les domaines scientifique et technologique ; services d'abonnement (pour des tiers) a des journaux, revues, publications, y compris electroniques et numeriques ; services de gestion et de mise a jour de bases de donnees ; organisation d'expositions, de conferences, a but commercial ou publicitaire ; gestion (gerance administrative) de lieux d'exposition a buts commerciaux ou de publicite ; etablissement de statistiques ; etudes de marche ;
Education ; formation ; divertissement ; activites sportives et culturelles ; informations en matiere de divertissement ou d'education ; mise a disposition d'installations de loisirs, de parcs d'amusement et de divertissement, de lieux ludo-educatifs ; services de musees (presentation, expositions) ; services de mediatheque ; organisation de concours (education ou divertissement), organisation de ceremonies de remise de prix ; services d'edition de textes, livres, manuels, revues, journaux, brochures, etudes, rapports, a des fins de divertissement ou d'education, y compris sous format electronique ; mise à disposition de publications electroniques en ligne non telechargeables ; services de production de films, de reportages, de documentaires, destines a etre diffusees par la television, la radio ou sur tout support electronique ; edition de logiciels, d'oeuvres multimedia ; services de jeux proposes en ligne a partir d'un reseau informatique ; organisation et conduite de colloques, conferences ou congres ; organisation d'expositions a buts culturels ou educatifs ; services d'établissement de normes et de labellisation dans les domaines scientifiques et culturels (rédaction de textes autres que publicitaires) ;
Services d'analyses et de recherches scientifiques et industrielles ; realisation par des scientifiques d'etudes, d'evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques ; recherche et developpement de nouveaux produits pour des tiers ; etudes de projets techniques ; architecture ; consultation en matiere d'ordinateurs ; programmation pour ordinateur ; services de controle de qualite dans les domaines scientifiques et industriels ; services de veille scientifique et technologique (recherches scientifiques et technologiques).
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