Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

C.N.R.O.F CONSEIL NATIONAL REPRESENTATIF DES OSTEOPATHES DE FRANCE
Académie d'Ostéopathie de France (A.O.)
Association Française Des Ostéopathes (A.F.D.O) Association loi 1901
Collégiale Académique (C.A) Groupement des Etablissements Ostéopathiques de France
Registre des Ostéopathes de France (R.O.F)
Union Fédérale des Ostéopathes de France (U.F.O.F) Association déclarée à STRASBOURG - volume LV no 60

Numéro de dépôt :
98755777
Date de dépôt :
22/10/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris

Présentation de la marque C.N.R.O.F CONSEIL NATIONAL REPRESENTATIF DES OSTEOPATHES DE FRANCE

Déposée le 22 octobre 1998 par Académie d'Ostéopathie de France (A.O, l'association loi 1901 Française Des Ostéopathes (A.F.D.O, Collégiale Académique (C.A) Groupement des Etablissements Ostéopathiques de France, Registre des Ostéopathes de France (R.O.F, l'association loi 1901 Union Fédérale des Ostéopathes de France (U.F.O.F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « C.N.R.O.F CONSEIL NATIONAL REPRESENTATIF DES OSTEOPATHES DE FRANCE »

Les déposants sont Académie d'Ostéopathie de France (A.O.), domicilié(e) Siège social : BP 143, 13443 MARSEILLE Cedex 06 - France, l'association loi 1901 Française Des Ostéopathes (A.F.D.O domicilié(e) Déclaration Préfecture du Rhône no 10803, Siège : 29/30 Quai St Antoine, 69002 LYON - France, Collégiale Académique (C.A) Groupement des Etablissements Ostéopathiques de France, domicilié(e) Siège : 6 rue Salvador Allende, 69330 MEYZIEU - France, Registre des Ostéopathes de France (R.O.F), domicilié(e) Siège : 8 rue Emile Zola, 33000 BORDEAUX - France, l'association loi 1901 Union Fédérale des Ostéopathes de France (U.F.O.F domicilié(e) Siège : 10 boulevard de la Victoire, 67000 STRASBOURG - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alain ANDRIEUX Secrétariat de l'U.F.O.F. - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Académie d'Ostéopathie de France (A.O a également déposé les autres marques suivantes : C.N.R.O.F. CONSEIL NATIONAL REPRESENTATIF DES OSTEOPATHES DE FRANCE


Académie d'Ostéopathie de France (A.O.) - Siège social : BP 143, 13443 MARSEILLE Cedex 06 - France

Association Française Des Ostéopathes (A.F.D.O) Association loi 1901 - Déclaration Préfecture du Rhône no 10803, Siège : 29/30 Quai St Antoine, 69002 LYON - France

Collégiale Académique (C.A) Groupement des Etablissements Ostéopathiques de France - Siège : 6 rue Salvador Allende, 69330 MEYZIEU - France

Registre des Ostéopathes de France (R.O.F) - Siège : 8 rue Emile Zola, 33000 BORDEAUX - France

Union Fédérale des Ostéopathes de France (U.F.O.F) Association déclarée à STRASBOURG - volume LV no 60 - Siège : 10 boulevard de la Victoire, 67000 STRASBOURG - France


Alain ANDRIEUX Secrétariat de l'U.F.O.F. - France


Inscription le 21 août 2000 - Rejet total n°305831 - Publication le 27 nov. 1998 au BOPI 2000-08-21

Coordination d'actions destinées à la réglementation d'une profession d'utilité publique dans le domaine de la santé. Conseils de type juridique et scientifique Information de type juridique et scientifique Organisation d'expositions à type éducatif et culturel Création de listings informatiques Edition de documents Réalisation de conférences Organisation et conduite de colloques Soutien à la recherche.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.