Déposée par voie électronique le 16 avril 2018 par ACACIA LEGAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Acacia legal » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-19 du 11 mai 2018.
Le déposant est ACACIA LEGAL domicilié(e) 19, rue Réaumur - 75003 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur ludovic tartanson tartanson domicilié(e) 67 rue paradis - 13006 - Marseille - France.
La marque Acacia legal a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4446197.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Acacia legal arrivera à expiration en date du 16 avril 2028.
ACACIA LEGAL - 19, rue Réaumur - 75003 - Paris - France
Monsieur ludovic tartanson tartanson - 67 rue paradis - 13006 - Marseille - France
Publication - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-19
Enregistrement sans modification - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-32
Conseils en organisation et direction des affaires ; établissement de déclarations fiscales, consultations pour les questions de personnel ; services de conseils de gestion administrative et commerciale ;
Conseils fiscaux, conseils financiers ;
Services rendus par un cabinet d'avocats, un notaire ou un conseil en propriété industrielle, à savoir notamment conseil dans toute matière juridique ou judiciaire ; assistance et représentation juridiques dans toute procédure, contentieuse ou non, judiciaire, extra-judiciaire, médiation ou administrative ; négociation et rédaction de contrats, rédaction d'actes juridiques, information, veille et expertise juridique. Services juridiques, à savoir audit.
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