Marque enregistrée - Marque en vigueur

Acacia legal
ACACIA LEGAL

Numéro de dépôt :
4446197
Date de dépôt :
16/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/04/2028
Acacia legal de ACACIA LEGAL

Présentation de la marque Acacia legal

Déposée par voie électronique le 16 avril 2018 par ACACIA LEGAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Acacia legal » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-19 du 11 mai 2018.

Le déposant est ACACIA LEGAL domicilié(e) 19, rue Réaumur - 75003 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur ludovic tartanson tartanson domicilié(e) 67 rue paradis - 13006 - Marseille - France.

La marque Acacia legal a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4446197.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Acacia legal arrivera à expiration en date du 16 avril 2028.


ACACIA LEGAL - 19, rue Réaumur - 75003 - Paris - France


Monsieur ludovic tartanson tartanson - 67 rue paradis - 13006 - Marseille - France


Publication - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-19

Enregistrement sans modification - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-32

Conseils en organisation et direction des affaires ; établissement de déclarations fiscales, consultations pour les questions de personnel ; services de conseils de gestion administrative et commerciale ;

Conseils fiscaux, conseils financiers ;

Services rendus par un cabinet d'avocats, un notaire ou un conseil en propriété industrielle, à savoir notamment conseil dans toute matière juridique ou judiciaire ; assistance et représentation juridiques dans toute procédure, contentieuse ou non, judiciaire, extra-judiciaire, médiation ou administrative ; négociation et rédaction de contrats, rédaction d'actes juridiques, information, veille et expertise juridique. Services juridiques, à savoir audit.