Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ACAB IMPORT
ACAB IMPORT, SARL

Numéro de dépôt :
4217890
Date de dépôt :
14/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ACAB IMPORT de ACAB IMPORT

Présentation de la marque ACAB IMPORT

Déposée par voie électronique le 14 octobre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACAB IMPORT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACAB IMPORT »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACAB IMPORT domicilié(e) CENTRE D AFFAIRE ALIZES, LA RIGOURDIERE - 35510 - CESSON SEVIGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 934 298 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACAB IMPORT, M. JEAN RENE DENOUAL domicilié(e) CENTRE D AFFAIRE ALIZES, LA RIGOURDIERE - 35510 - CESSON SEVIGNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ACAB IMPORT a également déposé les autres marques suivantes : A.C.A.B Import


ACAB IMPORT, SARL - CENTRE D AFFAIRE ALIZES, LA RIGOURDIERE - 35510 - CESSON SEVIGNE - France - SIREN 423934298


ACAB IMPORT, M. JEAN RENE DENOUAL - CENTRE D AFFAIRE ALIZES, LA RIGOURDIERE - 35510 - CESSON SEVIGNE - France


Publication - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45

Inscription le 9 août 2016 - Rejet total n°677085 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-09

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; carrosseries ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; caravanes ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ;

Vêtements, chaussures, chapellerie.