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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACA CONCEPT
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GRAMMAIL AMELIOREZ VOS ECRITS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GRAMMAIL AMELIOREZ VOS ECRITS
ACA CONCEPT, SAS

Numéro de dépôt :
3771056
Date de dépôt :
01/10/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/10/2020
GRAMMAIL AMELIOREZ VOS ECRITS de ACA CONCEPT

Présentation de la marque GRAMMAIL AMELIOREZ VOS ECRITS

Déposée par voie électronique le 1 octobre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACA CONCEPT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GRAMMAIL AMELIOREZ VOS ECRITS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-42 du 22 octobre 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACA CONCEPT domicilié(e) 4 boulevard de la Bastille - 75012 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACA CONCEPT domicilié(e) 4 boulevard de la Bastille - 75012 - Paris - France.

La marque GRAMMAIL AMELIOREZ VOS ECRITS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3771056.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRAMMAIL AMELIOREZ VOS ECRITS est expirée depuis le 1 octobre 2020.


ACA CONCEPT, SAS - 4 boulevard de la Bastille - 75012 - Paris - France


ACA CONCEPT - 4 boulevard de la Bastille - 75012 - Paris - France


Publication - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42

Enregistrement sans modification - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06

Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Éducation ; formation ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur.