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Marques déposées par l'association loi 1901 AC.THIS
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TELEACTHIS
Marque expirée - Marque en non vigueur

TELEACTHIS
AC.THIS association loi 1901

Numéro de dépôt :
3519300
Date de dépôt :
09/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANCY
Date d'expiration :
09/08/2017
TELEACTHIS de AC.THIS

Présentation de la marque TELEACTHIS

Déposée le 9 août 2007 par l'association loi 1901 AC.THIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANCY), la marque française « TELEACTHIS »

Le déposant est l'association loi 1901 AC.THIS domicilié(e) 10 Mouzon,54520 LAXOU - 54520 - France et immatriculée sous le numéro RCS 499 328 516 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AC.THIS domicilié(e) 10 Mouzon,54520 LAXOU - 54520 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TELEACTHIS est expirée depuis le 9 août 2017.


AC.THIS association loi 1901 - 10 Mouzon,54520 LAXOU - 54520 - France - SIREN 499328516


AC.THIS - 10 Mouzon,54520 LAXOU - 54520 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-04

Publication - Publication le 14 sept. 2007 au BOPI 2007-37

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de messagerie électronique.