Déposée par voie électronique le 31 octobre 2019 par AC Franchise
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Franchise Plus » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-47 du 22 novembre 2019.
Le déposant est AC Franchise domicilié(e) 13 rue de la Haye - 67 300 - Schiltigheim - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AC Franchise, Monsieur Grégory REGOUBY domicilié(e) 13 rue de la Haye - 67300 - Schiltigheim - France.
La marque Franchise Plus a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4595328.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Franchise Plus arrivera à expiration en date du 31 octobre 2029.
AC Franchise - 13 rue de la Haye - 67 300 - Schiltigheim - France
AC Franchise, Monsieur Grégory REGOUBY - 13 rue de la Haye - 67300 - Schiltigheim - France
Publication - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-47
Enregistrement avec modification - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-11
Inscription le 26 mars 2020 - Changement de nom, de dénomination n°783500 - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2020-03-26
Diffusion de publicités sur Internet ; diffusion de matériel publicitaire ; enquêtes d’opinion ; location d’espaces, de temps et de matériel publicitaires ; mise à disposition d’espace, de temps et de supports publicitaires sur tout moyen de communication ; publicité en ligne ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs et réseaux de fibres optiques ; agence de presse et d’informations ; accès à du contenu, à des sites internet et à des portails internet ; service de transmission de données informatiques ;
Education, Publication de périodiques, livres et magazines, y compris sous forme électronique ; Services rendus à un franchiseur, à savoir formation de base du franchiseur, de son personnel ou de ses franchisés ou du personnel de ses franchisés ; service de publication y compris services de publication électronique dans le domaine du franchisage ; organisation de formations et séminaires en matière en gestion d’affaires, publication de bulletin d’information ;
Services rendus à un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences ; services juridiques dans le domaine du franchisage.
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