Présentation de la marque AC GROUPE AC ENVIRONNEMENT
Déposée par voie électronique le 12 juin 2018 par AC ENVIRONNEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AC GROUPE AC ENVIRONNEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-27 du 6 juillet 2018.
Le déposant est AC ENVIRONNEMENT domicilié(e) 64 RUE CLEMENT ADER - 42153 - RIORGES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GALIA PARTNERS, Madame GAËLLE ROUSSEAU domicilié(e) 15 RUE DE LA PRESSE - 42000 - SAINT ETIENNE - France.
La marque AC GROUPE AC ENVIRONNEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4460913.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AC ENVIRONNEMENT - 64 RUE CLEMENT ADER - 42153 - RIORGES - France
GALIA PARTNERS, Madame GAËLLE ROUSSEAU - 15 RUE DE LA PRESSE - 42000 - SAINT ETIENNE - France
Publication - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-27
Inscription le 7 mai 2019 - Retrait partiel n°756121 - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-05-07
Enregistrement avec modification - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-30
Inscription le 6 février 2020 - Concession de licence n°779333 - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-02-06
Assistance en gestion commerciale dans le cadre de contrats de franchise; Conseils concernant la gestion d'établissements en tant que franchises; Fourniture d’assistance dans le domaine de la direction d’entreprises franchisées; Services de conseils en publicité de franchises; Services fournis par un franchiseur à savoir assistance commerciale en exploitation ou en gestion d’entreprises industrielles ou commerciales; Organisation de foires et de salons professionnels pour des fins commerciales et publicitaires; Organisation de salons professionnels à buts commerciaux ou de publicité; Conseils en organisation et direction des affaires; Conseil en matière d'organisation concernant des programmes de fidélisation de la clientèle; Organisation de foires et d'expositions commerciales; Organisation et conduite d'événements promotionnels de marketing pour le compte de tiers ;
Agences immobilières; Services d'agences immobilières; Services d'agence immobilière pour la vente ou la location de locaux d'entreprises; Services d'agences immobilières en matière d'achat et de vente d'immeubles; Services d'agences pour la vente sur commission de propriétés immobilières; Assurance protection juridique; Services d'évaluation du risque financier ;
Désamiantage; Extraction de l'amiante; Services de vidange [assainissement]; Assainissement hygiénique de bâtiments; Pompage et assainissement de fosses septiques; Lutte contre les termites ;
Enlèvement de déchets; Stockage de déchets; Collecte de déchets industriels; Nettoyage des déchets [enlèvement et transport]; Transport de déchets contaminés; Transport de déchets ;
Traitement de déchets; Recyclage de déchets; Évacuation des déchets [traitement des déchets]; Incinération de déchets; Élimination (destruction) de déchets toxiques industriels; Décontamination de déchets nucléaires; Services de traitement de sols, de déchets ou d'eau [services de dépollution environnementale]; Traitement de déchets industriels ;
Services d'éducation en matière de gestion de franchise commerciale; Formation avancée; Services de formation; Formation du personnel; Cours de formation en matière d'ingénierie; Formation axée sur les compétences professionnelles; Organisation de formations commerciales; Services d'éducation en formation commerciale; Services de conseils en matière de formation commerciale; Services d'éducation et de formation en matière de gestion commerciale; Services de formation commerciale; Organisation de symposiums en matière de formation; Services de conseils et d'information en matière de préparation, de coordination et d'organisation de symposiums ;
Diagnostic technique de biens immobiliers pour détecter la présence de matériaux dangereux; Diagnostic technique de biens immobiliers; Conseils techniques concernant les dommages causés par la pollution; Échantillonnage pour détecter la pollution; Services d'échantillonnage et d'analyse permettant d'évaluer les niveaux de pollution; Services de conseil en matière de contrôle de la pollution; Services de conseil en matière de pollution de l'environnement; Tests environnementaux de pollution acoustique; Préparation de rapports en matière de conception de biens immobiliers; Conception de bâtiments; Conception des extérieurs des bâtiments; Conception de bâtiments à environnement contrôlé; Services de conception de bâtiments [architecture]; Services d'architecture pour la conception de bâtiments industriels; Services d'architecture pour la conception de bâtiments commerciaux; Services de conception de mobiliers pour l'intérieur de bâtiments; Monitorage environnemental des zones de traitement des déchets; Monitorage environnemental des zones de stockage des déchets; Laboratoire de recherche; Services de laboratoires scientifiques; Préparation d'échantillons biologiques pour tests et analyses dans des laboratoires de recherche; Services d'analyse de laboratoire de matériaux; Services de conseils en matière de tests en laboratoire; Services d'un laboratoire chimique et/ou biologique; Services d'essai en laboratoire; Services de laboratoires pour tests analytiques; Évaluation des risques environnementaux; Évaluation d'informations chimiques en matière de risques; Services de conseil en matière de consommation énergétique; Services de certification en matière d'efficacité énergétique de bâtiments; Conseils professionnels dans le domaine de l'économie énergétique; lesdits services n'étant jamais dans le domaine médical ou pharmaceutique ;
Études d'évaluation des risques en matière de santé ;
Services juridiques; Services d'assistance juridique; Services de veille juridique; Services d'élaboration de documents juridiques; Services juridiques liées aux droits en matière de multipropriété; Services de conseils concernant la préparation de normes [service juridique]; Évaluation de risques en matière de sécurité; Services d'évaluation des risques en matière de santé et de sécurité; Octroi de licences de concepts de franchise.
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