Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Mon courtier assure
AC CONSEIL

Numéro de dépôt :
4611089
Date de dépôt :
02/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Mon courtier assure de AC CONSEIL

Présentation de la marque Mon courtier assure

Déposée par voie électronique le 2 janvier 2020 par AC CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Mon courtier assure »

Le déposant est AC CONSEIL domicilié(e) 29 bis rue pasteur - 44340 - BOUGUENAIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AC CONSEIL, Monsieur Aymeric CHANTREL domicilié(e) 29 bis rue pasteur - 44340 - Bouguenais - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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AC CONSEIL - 29 bis rue pasteur - 44340 - BOUGUENAIS - France


AC CONSEIL, Monsieur Aymeric CHANTREL - 29 bis rue pasteur - 44340 - Bouguenais - France


Publication - Publication le 24 janv. 2020 au BOPI 2020-04

Inscription le 10 décembre 2020 - Rejet total n°805066 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-12-10

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