Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AC COM'
/
ACCOM'
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACCOM'
AC COM' (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
97700121
Date de dépôt :
14/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/10/2007

Présentation de la marque ACCOM'

Déposée le 14 octobre 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AC COM' auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACCOM' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-48 du 28 novembre 1997.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) AC COM' domicilié(e) 350 rue Lecourbe, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 606 237 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AC COM' - France.

La marque ACCOM' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97700121.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCOM' est expirée depuis le 14 octobre 2007.


AC COM' (S.A.R.L.) - 350 rue Lecourbe, 75015 PARIS - France - SIREN 413606237


AC COM' - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-14

Publication - Publication le 28 nov. 1997 au BOPI 1997-48

Publicité Locations d'espaces publicitaires. Mercatique direct.