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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AC 13
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ACB
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACB
AC 13, SARL

Numéro de dépôt :
3963145
Date de dépôt :
22/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/11/2022
ACB de AC 13

Présentation de la marque ACB

Déposée le 22 novembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AC 13 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-50 du 14 décembre 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) AC 13 domicilié(e) 207 route de Pourrières - 13530 - TRETS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACB, M. ROMAIN jean pierre domicilié(e) ront point Mounine - 13320 - BOUC BEL AIR - France.

La marque ACB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3963145.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACB est expirée depuis le 22 novembre 2022.


AC 13, SARL - 207 route de Pourrières - 13530 - TRETS - France


ACB, M. ROMAIN jean pierre - ront point Mounine - 13320 - BOUC BEL AIR - France


Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50

Inscription le 29 avril 2013 - Retrait partiel n°599947 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-04-29

Enregistrement avec modification - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

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