Déposée le 8 avril 1998 par la Société Anonyme (SA) ABS VALDADOUR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « SUNVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-20 du 15 mai 1998.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ABS VALDADOUR domicilié(e) 5, avenue de l'Isle, 31800 SAINT GAUDENS - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 997 900 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Jean-Pierre CEZANNE Cabinet FIDAL - France.
La marque SUNVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98727077.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :