Déposée le 23 novembre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ABRI BLUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « DELSTAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-01 du 6 janvier 1995.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ABRI BLUE domicilié(e) ZAC La Rouvellière,72700 SPAY (dossier no 2274474) - 72700 - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 916 979 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CJA – Scp d'Avocats BEUCHER DEBETZ Me Sylvie DEGEZ Avocate domicilié(e) 4 rue du Quinonce, BP 60429,49104 ANGERS CEDEX 02 (dossier no 2274474) - 49104 - France.
La marque DELSTAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94546530.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DELSTAR est expirée depuis le 23 novembre 2014.
ABRI BLUE a également déposé les autres marques suivantes : DELSTAR , POOL BLOCK
ABRI BLUE S.A.S. - ZAC La Rouvellière,72700 SPAY (dossier no 2274474) - 72700 - France - SIREN 400916979
CJA – Scp d'Avocats BEUCHER DEBETZ Me Sylvie DEGEZ Avocate - 4 rue du Quinonce, BP 60429,49104 ANGERS CEDEX 02 (dossier no 2274474) - 49104 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-18
Inscription le 1 février 1996 - ACTION EN REVENDICATION DE PROPRIETE n°196842 - Publication au BOPI 1996-02-01
Inscription le 13 septembre 2004 - Transmission totale de propriété n°399196 - Publication au BOPI 2004-09-13
Renouvellement sans limitation le 25 octobre 2004 n°2274474 - Publication au BOPI 2004-10-25
Publication - Publication le 6 janv. 1995 au BOPI 1995-01
Métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques pour les voies ferrées; câbles et fils métalliques non électriques; serrurerie et quincaillerie métalliques; tuyaux métalliques; coffres-forts; produits métalliques non compris dans d'autres classes; minerais; piscines (constructions métalliques), volets métalliques pour couverture de piscines.Enrouleurs mécaniques pour tuyaux flexibles, constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques.Piscines (constructions non métalliques), volets non métalliques pour couverture de piscines.Meubles de jardin, glaces (miroirs), cadres; produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques destinés au jardin et à la piscine.Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes); matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques); matières textiles fibreuses brutes.Jeux, jouets aquatiques; articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes destinés à la baignade; articles de jeux ou de sport pour la piscine, toboggans de piscines, toboggans de jardins
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
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