Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
NOVARTIS ASSURANCES
Numéro de dépôt :
3454307
Date de dépôt :
04/10/2006
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque NOVARTIS ASSURANCES
Déposée le 4 octobre 2006 par ABOUD MOKTHAR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NOVARTIS ASSURANCES »
Le déposant est
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ABOUD MOKTHAR a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication au BOPI 2006-45
Inscription le 21 août 2007 - Rejet total n°459095 - Publication au BOPI 2007-08-21