Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LABEL CITOYEN
M. aboubekr chikh
Numéro de dépôt :
4186585
Date de dépôt :
06/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque LABEL CITOYEN
Déposée par voie électronique le 6 juin 2015 par monsieur aboubekr chikh
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LABEL CITOYEN »
Le déposant est monsieur aboubekr chikh domicilié(e) 32 Buccleuch street, G36PJ Glasgow - Royaume-Uni.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. aboubekr chikh domicilié(e) 32 Buccleuch street, G36PJ Glasgow - Royaume-Uni.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 26 juin 2015 au BOPI 2015-26
Inscription le 18 janvier 2016 - Changement d'adresse n°660975 - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-01-18
Inscription le 14 septembre 2016 - Rejet total n°680595 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-14
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; pensions pour animaux.
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