Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CARTE SECURITE
Numéro de dépôt :
1194897
Date de dépôt :
23/09/1981
Lieu de dépôt :
GRENOBLE
Présentation de la marque CARTE SECURITE
Déposée le 23 septembre 1981 par monsieur ABITBOL Prosper auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE), la marque française « CARTE SECURITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CARTE SECURITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1194897.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque CARTE SECURITE est expirée depuis le 23 septembre 1991.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-27