Déposée le 9 février 1996 par la Société Anonyme (SA) ABILIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NET CITE INDUSTRIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-11 du 15 mars 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ABILIS domicilié(e) 65 rue Ordener, 75018 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 597 592 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.
La marque NET CITE INDUSTRIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96610031.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ABILIS S.A., société anonyme - 65 rue Ordener, 75018 PARIS - France - SIREN 330597592
NOVAMARK - France
Inscription le 20 avril 2004 - Changement de dénomination n°391076 - Publication au BOPI 2004-04-20
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-50
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-30
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-21
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-28
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-13
Inscription le 7 juin 2004 - Transmission totale de propriété n°394127 - Publication au BOPI 2004-06-07
Inscription le 14 novembre 2007 - Gage constitué n°463953 - Publication au BOPI 2007-11-14
Inscription le 1 mars 2006 - Gage constitué n°429130 - Publication au BOPI 2006-03-01
Inscription le 20 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°391079 - Publication au BOPI 2004-04-20
Publication - Publication le 15 mars 1996 au BOPI 1996-11
Inscription le 6 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°602486 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-06-06
Inscription le 28 août 2013 - Gage constitué n°607716 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-08-28
Inscription le 28 août 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°607717 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-08-28
Constructions et réparations; services d'installation.Travaux publics.Travaux ruraux.Forage de puits.Location d'outils et de matériel de construction de bouteurs, d'extracteurs d'arbres.Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation). Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisserie). Réparation, transformation de vêtements.Rechappage ou vulcanisation de pneus.Cordonnerie.Dératisation, destruction des animaux nuisibles (autres que dans l'agriculture), évacuation de déchets, nettoiement, collecte, ramassage, traitement, stockage, tri, élimination des ordures ménagères et des déchets industriels, maintenance, nettoiement, balayage de la voierie et des espaces publics pour assurer la propreté urbaine et rurale.Transport; transport des déchets; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages.Distribution de journaux.Distribution d'eau et d'électricité.Exploitation de transbordeurs.Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires.Dépôt, gardiennage d'habits.Location de réfrigérateurs.Locations de garages.Réservation de places pour le voyage.Manutention.Traitement de matériaux.Transformation des produits agricoles d'autrui (vinification, distilaltion, battage, pressage de fruits, meunerie). Scierie, rabotage.Broderie, couture.Découpage, polissage, revêtement métallique.Teinture de tissus ou vêtements.Traitement de tissus contre les mites.Imperméabilisation de tissus.Reliure de documents.Etamage.Purification et régénération de l'air.Vulcanisation (traitement de matériaux). Montage de bandes vidéo, tirage de photographies.Désodorisation de l'air, purification de l'air, rafraîchissement de l'air, traitement des ordures et déchets.Restauration (alimentation); hébergement temporaire; soins médicaux, d'hygiène et de beauté; service vétérinaires et d'agriculture; services juridiques; recherche scientifique et industrielle; programmation pour ordinateurs.Maisons de repos et de convalescence.Pouponnières.Agences matrimoniales.Pompes funèbres.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection.Essais de matériaux.Laboratoires.Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs.Imprimerie.Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.Services de reporters.Filmage sur bandes vidéo.Gestion de lieux d'expositions.Entretien des parcs et jardins, déblayage de combles, destruction d'ordures, destruction des animaux nuisibles dans l'agriculture, destruction des mauvaises herbes.Gestion des centres de tri et d'enfouissement technique
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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