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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ABI
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TMS ASSURANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TMS ASSURANCE
ABI. SA

Numéro de dépôt :
3073241
Date de dépôt :
18/12/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/12/2010
TMS ASSURANCE de ABI

Présentation de la marque TMS ASSURANCE

Déposée le 18 décembre 2000 par la Société Anonyme (SA) ABI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TMS ASSURANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-05 du 2 février 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ABI domicilié(e) 8 rue Armand Moisant, 75015 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 706 941 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ABI - France.

La marque TMS ASSURANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3073241.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TMS ASSURANCE est expirée depuis le 18 décembre 2010.


ABI. SA - 8 rue Armand Moisant, 75015 Paris - France - SIREN 384706941


ABI - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-22

Inscription le 12 juin 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°475519 - Publication au BOPI 2008-06-12

Inscription le 12 juin 2008 - Transmission totale de propriété n°475518 - Publication au BOPI 2008-06-12

Inscription le 26 novembre 2001 - Transmission totale de propriété n°335624 - Publication au BOPI 2001-11-26

Inscription le 12 juin 2008 - Changement d'adresse n°475517 - Publication au BOPI 2008-06-12

Publication - Publication le 2 févr. 2001 au BOPI 2001-05

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