PEBNET

ABES - Etablissement Public à caractère administratif Agence Bibliographique de l'Enseignement Supérieur

Présentation de la marque PEBNET

Déposée le 8 février 1996 par la société ABES - Etablissement Public à caractère administratif Agence Bibliographique de l'Enseignement Supérieur auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PEBNET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-12 du 22 mars 1996.

Le déposant est la société ABES - Etablissement Public à caractère administratif Agence Bibliographique de l'Enseignement Supérieur domicilié(e) Parc Euromédecine - Immeuble Le Florence, 25 Rue G. Dypuytren - B.P. 4367, 34196 MONTPELLIER CEDEX 05 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 004 422 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence Bibliographique de l'Enseignement Supérieur - France.

La marque PEBNET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96611022.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PEBNET est expirée depuis le 8 février 2006.