Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PEDAGOGIA Outil d'aide à la prise des décisions
Numéro de dépôt :
99768469
Date de dépôt :
12/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque PEDAGOGIA Outil d'aide à la prise des décisions
Déposée le 12 janvier 1999 par Abelhalim MADANI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PEDAGOGIA Outil d'aide à la prise des décisions »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 13 avril 2001 - Rejet total n°321259 - Publication le 19 févr. 1999 au BOPI 2001-04-13