Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PEÑA BASSIN
Numéro de dépôt :
4312476
Date de dépôt :
06/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque PEÑA BASSIN
Déposée par voie électronique le 6 novembre 2016 par monsieur abel palomo et monsieur fabien carpentey auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PEÑA BASSIN »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-47
Inscription le 26 avril 2018 - Rejet total n°722694 - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-04-26