Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SELECTIVAL
ABEILLE VIE

Numéro de dépôt :
1326658
Date de dépôt :
11/01/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/01/2005

Présentation de la marque SELECTIVAL

Déposée le 11 janvier 1985 par ABEILLE VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SELECTIVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ABEILLE VIE domicilié(e) (Société Anonyme),69 rue de la Victoire, 75442 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2042458) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Marc GARNIER - France.

La marque SELECTIVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1326658.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SELECTIVAL est expirée depuis le 9 janvier 2005.

ABEILLE VIE a également déposé les autres marques suivantes : I.C.A.V. INVESTISSEMENT CONSEIL ABEILLE VIE , SELECTIVALEURS , SELECTILEG , LIBERTIVAL , SELECTIVAL , SELECT' , VICTOIRE AGRI , "PREVISION ABEILLE VIE : COMPTE-CHEQUE DE TRESORERIE" , "PREVISION ABEILLE VIE" , VICTORIAL


ABEILLE VIE - (Société Anonyme),69 rue de la Victoire, 75442 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2042458) - France


Marc GARNIER - France


Renouvellement sans limitation le 9 janvier 1995 n°dossier 2042458 - Publication au BOPI 1995-01-09

Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 1995-46

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-12

Contrats d'assurances, contrats de capitalisation, produits financiers.