Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMIPREVENTION
ABEILLE ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE - ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS (société anonyme)

Numéro de dépôt :
3052430
Date de dépôt :
19/09/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/09/2010

Présentation de la marque DOMIPREVENTION

Déposée le 19 septembre 2000 par la Société Anonyme (SA) ABEILLE ASSURANCESD'ASSURANCES INCENDIE - ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOMIPREVENTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-43 du 27 octobre 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ABEILLE ASSURANCESD'ASSURANCES INCENDIE - ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS domicilié(e) 52, rue de la Victoire, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 306 522 665 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.

La marque DOMIPREVENTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3052430.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMIPREVENTION est expirée depuis le 19 septembre 2010.

ABEILLE ASSURANCESD'ASSURANCES INCENDIE - ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS a également déposé les autres marques suivantes : AGRISERRES , BACCARA , VICE & VERSA , AGRI-SERRES , CERCLE DES ASSUREUR SANTE


ABEILLE ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE - ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS (société anonyme) - 52, rue de la Victoire, 75009 PARIS - France - SIREN 306522665


NOVAMARK - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-13

Publication - Publication le 27 oct. 2000 au BOPI 2000-43

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques ; disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, extincteurs ; instruments de détection et d'alarme, de surveillance, de transmission de signaux d'alarme. Assurances ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières. Construction ; réparation ; services d'installation ; installation et réparation de dispositifs d'alarme, instruments de détection et d'alarme, de surveillance, de transmission de signaux d'alarme. Télécommunications ; location d'appareils de télécommunication et de détection, alarme, surveillance, de transmission d'alarme, de télésurveillance ; location d'appareils de télé assistance, à savoir des appareils permettant la surveillance à distance des biens et des personnes et l'intervention d'équipes d'assistance. Télé assistance, à savoir services de surveillance à distance des biens et des personnes ainsi que services d'intervention d'équipes d'assistance ; télésurveillance, surveillance, intervention sur site d'agents de sécurité.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.