Déposée le 19 mai 2003 par la Société Anonyme (SA) ABEIL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « NO-BACTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-27 du 4 juillet 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ABEIL domicilié(e) 1, RUE MONGE,15000 AURILLAC - 15000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 405 820 622 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MICHEL RICHEBOURG MICHEL RICHEBOURG domicilié(e) 69, rue Saint-SIMON Le Clos du Golf,42000 Saint-Etienne - 42000 - France.
La marque NO-BACTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3228068.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ABEIL SA - 1, RUE MONGE,15000 AURILLAC - 15000 - France - SIREN 405820622
CABINET MICHEL RICHEBOURG MICHEL RICHEBOURG - 69, rue Saint-SIMON Le Clos du Golf,42000 Saint-Etienne - 42000 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-45
Publication - Publication le 4 juil. 2003 au BOPI 2003-27
Inscription le 13 décembre 2011 - Transmission totale de propriété n°564352 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-12-13
"Produits chimiques destinés à l'industrie, matières plastiques à l'état brut, Couleurs, vernis, laques, encres ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; badigeons, matières colorantes ou peintures, enduits, fixatifs, pigments, gommes-résines, résines naturelles à l'état brut, teintures (tous ces produits comprenant un agent anti-bactérien) . Coussins à usage chirurgical et curatif rembourré de matières synthétiques et/ou naturelles ; alèse ; anneaux contre les rhumatismes, tous les produits précités remplis de matières synthétiques et/ou naturelles ; Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, imprégnés par un agent anti-bactérien, mobilier médical, coussins à air à usage médical, matelas à air à usage médical, oreillers à air à usage médical, brancards, couvertures chauffantes à usage médical, (tous ces produits étant imprégnés d'un agent anti-bactérien) . Réfrigérateurs et éléments les composant imprégnés par un agent anti-bactérien ; Congélateurs et éléments les composant imprégnés par un agent anti-bactérien, cuvettes de toilettes (W.C.) imprégnés d'un agent anti-bactérien Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (feuilles bullées pour l'emballage ou le conditionnement, matières plastiques pour le modelage, pellicules en matières plastiques (adhérentes, extensibles) pour la palettisation, pellicules en matières plastiques pour l'emballage, sacs et sachets pour l'emballage, sacs à ordures en matières plastiques) ; caractères d'imprimerie ; clichés, (tous ces produits contenant un agent anti-bactérien) Matière de remplissage et de rembourrage en matières synthétiques et/ou fibres destinées aux meubles, matériel de couchage et articles d'habillement ; Caoutchouc, et produits en caoutchouc ; produits en matières plastiques mi-ouvrée, tels que manchons en caoutchouc pour la protection de parties de machines, mastics pour joints, peintures isolantes, pellicules en matières plastiques autres que pour l'emballage, résines artificielles produits semi-finis, résines synthétiques produits semi-finis, sachets enveloppes, pochettes pour l'emballage en caoutchouc, sacs enveloppes, pochettes pour l'emballage en caoutchouc, tuyaux en matières textiles, vernis isolants ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques, tous ces produits contenant un agent anti-bactérien. Matériel de couchage, à savoir matelas et sommiers de lits, oreillers ; oreillers pour voyage, traversins, coussins, rouleaux pour la nuque, coussins anti-rhumatismaux, tous les produits précités remplis de matières synthétiques et/ou naturelles ; Meubles, glaces (miroirs) , cadres ; produits en matières plastiques, matelas, appuie tête armoires à pharmacie, boîtes, caisses, sacs de couchage pour le camping, manches de couverts en matières plastiques, récipients d'emballage en matières plastiques, fauteuils, conteneurs en matières plastiques, garnitures de fenêtre, garnitures de lits, garnitures de meubles, garnitures de portes, housses pour vêtement, literie, couettes, édredons, paillasses, sièges, sofas, tous ces produits étant imprégnés d'un agent anti-bactérien. Sachet de ouate pour le rembourrage des coussins ; Matières de remplissage et de rembourrage en matières naturelles destinées aux meubles, matériel de couchage et articles d'habillement ; Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises, sacs pour l'emballage en matières textiles, édredon ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières d'embourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) , matières textile fibreuses brutes, garniture à base de plumes pour le rembourrage ou pour la literie, fibres de carbone à usage textile, fibres de silice vitrifiée à usage textile, fibres de verre à usage textile, fibres en matières plastiques à usage textile, fibres textiles, toutes ces matières étant imprégnées d'un agent anti-bactérien. Fils à usage textile imprégnés d'un agent anti-bactérien Revêtements de rembourrage (également sous forme de produits finis) ; courtepointe, couvertures de lit, draps de lit, taies d'oreillers, dessus de lit, enveloppes pour matelas, couette, sommiers pour matelas, protège sommiers matelassés, tissus rembourrés surpiqués, édredons, couvertures anti-rhumatismales, tous les produits précités remplis de matières synthétiques et/ou naturelles et imprégnés d'un agent anti-bactérien. Vêtements, chaussures, chapellerie, tous ces produits étant imprégnés d'un agent anti-bactérien. Paillassons rembourrés et matelassés, Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles, tous ces produits étant imprégnés d'un agent anti-bactérien. Traitement antibactérien des textiles, apprêtage de textiles, blanchiment de tissus, broderie, calandrage d'étoffes, teinture des textiles et du cuir, découpage des textiles, retouche de vêtements, ignifugation de tissus, imperméabilisation de tissus, traitement pour l'infroissabilité des tissus, traitement de la laine, rétrécissement d'étoffes, surpiquage de tissus, services de tailleur, service de teinturerie, traitement de textiles.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
Fils à usage textile. Fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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