Déposée le 23 septembre 2002 par la Société Anonyme (SA) ABEIL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON),
la marque française « BactiSTOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-44 du 31 octobre 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ABEIL domicilié(e) 1, rue Monge - Z A de Baradel, BP 735,15007 AURILLAC - 15007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 405 820 622 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAYER Hugues - Arnaud domicilié(e) 1, rue Monge - Z A de Baradel, BP 735,15007 AURILLAC - 15007 - France.
La marque BactiSTOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3184871.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ABEIL S.A. - 1, rue Monge - Z A de Baradel, BP 735,15007 AURILLAC - 15007 - France - SIREN 405820622
MAYER Hugues - Arnaud - 1, rue Monge - Z A de Baradel, BP 735,15007 AURILLAC - 15007 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-15
Inscription le 10 avril 2003 - Rejet partiel n°368641 - Publication au BOPI 2003-04-10
Publication - Publication le 31 oct. 2002 au BOPI 2002-44
Inscription le 13 décembre 2011 - Transmission totale de propriété n°564352 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-12-13
Inscription le 17 décembre 2012 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°590976 - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2012-12-17
Inscription le 7 janvier 2013 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°591949 - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-01-07
Couleurs, vernis, laques, encres ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; badigeons, matières colorantes ou peintures, enduits (peintures) , fixatifs, pigments, gommes-résines, résines naturelles à l'état brut, teintures (tous ces produits comprenant un agent anti-bactérien) . Produits hygiéniques pour la médecine ; emplâtres, matériel pour pansements ; désinfectants, solution anti-bactérienne, acaricides, préparation bactériologiques à usage médical ou vétérinaire, désinfectants à usage hygiénique, (tous ces produits contenant un agent anti-bactérien) Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, imprégnés par un agent anti-bactérien, mobilier médical, coussins à air à usage médical, matelas à air à usage médical, oreillers à air à usage médical, brancards, couvertures chauffantes à usage médical, (tous ces produits étant imprégnés d'un agent anti-bactérien) . Réfrigérateurs et éléments les composant les comprenant imprégnés par un agent anti-bactérien ; congélateurs et éléments les composant imprégnés par un agent anti-bactérien, cuvettes de toilettes (W.C.) imprégnés d'un agent anti-bactérien Papier, carton, produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (feuilles bullées pour l'emballage ou le conditionnement, matières plastiques pour le modelage, pellicules en matières plastiques (adhérentes, extensibles) pour la palettisation, pellicules en matières plastiques pour l'emballage, sacs et sachets pour l'emballage, sacs à ordures en matières plastiques) ; caractères d'imprimerie ; clichés, (tous ces produits contenant un agent anti-bactérien) Caoutchouc, et produits en caoutchouc ; produits en matières plastiques mi-ouvrée, tels que manchons en caoutchouc pour la protection de parties de machines, mastics pour joints, peintures isolantes, pellicules en matières plastiques autres que pour l'emballage, résines artificielles [produits semi-finis], résines synthétiques [produits semi-finis], sachets [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en caoutchouc], sacs [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en caoutchouc], tuyaux en matières textiles, vernis isolants ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques, tous ces produits contenant un agent anti-bactérien. Cuir et imitations du cuir, produits de la maroquinerie en ces matières, revêtements de meuble en ces matières ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie, tous ces produits étant imprégnés par un agent anti-bactérien. Meubles, glaces (miroirs) , cadres, , matelas, appuie tête armoires à pharmacie, boîtes, caisses, matériel de couchage, sacs de couchage pour le camping, manches de couverts en matières plastiques, récipients d'emballage en matières plastiques, fauteuils, conteneurs en matières plastiques, garnitures de fenêtre, garnitures de lits, garnitures de meubles, garnitures de portes, housses pour vêtement, literie, paillasses, sièges, sofas, tous ces produits étant imprégnés d'un agent anti-bactérien. Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux ni en plaqué); peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; cuvettes, étendoirs à linge, housses pour planches à repasser, matériel de nettoyage ; à l'exception des torchons de nettoyage, tous ces produits étant imprégnés d'un agent anti-bactérien. Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises, sacs pour l'emballage en matières textiles ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières d'embourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) , matières textiles fibreuses brutes, garniture à base de plumes pour le rembourrage ou pour la literie, fibres de carbone à usage textile, fibres de silice vitrifiée à usage textile, fibres de verre à usage textile, fibres en matières plastiques à usage textile, fibres textiles, toutes ces matières étant imprégnées d'un agent anti-bactérien. Vêtements, chaussures, chapellerie, tous ces produits étant imprégnés d'un agent anti-bactérien. Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles, tous ces produits étant imprégnés d'un agent anti-bactérien. Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport, tous ces produits étant imprégnés d'agent anti-bactérien. Traitement antibactérien des textiles, apprêtage de textiles, blanchiment de tissus, broderie, calandrage d'étoffes, teinture des textiles et du cuir, découpage des textiles, retouche de vêtements, ignifugation de tissus, imperméabilisation de tissus, traitement pour l'infroissabilité des tissus, traitement de la laine, rétrécissement d'étoffes, surpiquage de tissus, services de tailleur, service de teinturerie, traitement de textiles
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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