Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BATIACT
Numéro de dépôt :
1622227
Date de dépôt :
18/10/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/10/2000
Présentation de la marque BATIACT
Déposée le 18 octobre 1990 par ABDULAZIZ SAMIR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BATIACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque BATIACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1622227.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BATIACT est expirée depuis le 18 octobre 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-13