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Marques déposées par monsieur ABDERRAHMAN HADID
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CCA ASSURANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CCA ASSURANCE
M. ABDERRAHMAN HADID

Numéro de dépôt :
3876630
Date de dépôt :
24/11/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
24/11/2021
CCA ASSURANCE de ABDERRAHMAN HADID

Présentation de la marque CCA ASSURANCE

Déposée le 24 novembre 2011 par monsieur ABDERRAHMAN HADID auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « CCA ASSURANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-50 du 16 décembre 2011.

Le déposant est monsieur ABDERRAHMAN HADID domicilié(e) 24 RUE DU DOCTEUR BABIN - 91220 - BRETIGNY SUR ORGE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. ABDERRAHMAN HADID domicilié(e) 24 RUE DU DOCTEUR BABIN - 91220 - BRETIGNY SUR ORGE - France.

La marque CCA ASSURANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3876630.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CCA ASSURANCE est expirée depuis le 24 novembre 2021.


M. ABDERRAHMAN HADID - 24 RUE DU DOCTEUR BABIN - 91220 - BRETIGNY SUR ORGE - France


M. ABDERRAHMAN HADID - 24 RUE DU DOCTEUR BABIN - 91220 - BRETIGNY SUR ORGE - France


Publication - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-50

Enregistrement sans modification - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; Caisses de prévoyance ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.