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Marques déposées par monsieur ABDERRAHMAN BRINI
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Conseil départemental cultuel musulman ( C.D.C.M )
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Conseil départemental cultuel musulman ( C.D.C.M )
Monsieur ABDERRAHMAN BRINI

Numéro de dépôt :
4591046
Date de dépôt :
16/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Conseil départemental cultuel musulman ( C.D.C.M ) de ABDERRAHMAN BRINI

Présentation de la marque Conseil départemental cultuel musulman ( C.D.C.M )

Déposée par voie électronique le 16 octobre 2019 par monsieur ABDERRAHMAN BRINI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Conseil départemental cultuel musulman ( C.D.C.M ) »

Le déposant est monsieur ABDERRAHMAN BRINI domicilié(e) 22 RUISSEAU DE SENNE - 63100 - CLERMONT-FERRAND - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UMF Auvergne Rhône Alpe, Monsieur ABDERRAHMAN BRINI domicilié(e) 64 Rue Dr Henri et Bernard Muller - 42000 - ST ETIENNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 45


Monsieur ABDERRAHMAN BRINI - 22 RUISSEAU DE SENNE - 63100 - CLERMONT-FERRAND - France


UMF Auvergne Rhône Alpe, Monsieur ABDERRAHMAN BRINI - 64 Rue Dr Henri et Bernard Muller - 42000 - ST ETIENNE - France


Publication - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-45

Inscription le 16 novembre 2020 - Rejet total n°801574 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-16

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