Marque expirée - Marque en non vigueur
HABITALIS
Numéro de dépôt :
3548278
Date de dépôt :
10/01/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/01/2018
Présentation de la marque HABITALIS
Déposée le 10 janvier 2008 par Abdelyacine Boughanem auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HABITALIS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HABITALIS est expirée depuis le 10 janvier 2018.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-24
Publication - Publication le 15 févr. 2008 au BOPI 2008-07