Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Le Toulousain
Numéro de dépôt :
4459719
Date de dépôt :
08/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Le Toulousain
Déposée par voie électronique le 8 juin 2018 par monsieur abdelkader bada auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Le Toulousain »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
abdelkader bada a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-26
Inscription le 14 septembre 2020 - Rejet total n°795079 - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-09-14