Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Inter-Market
Monsieur Abdelkader Arrouche

Numéro de dépôt :
4583746
Date de dépôt :
22/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Inter-Market de Abdelkader Arrouche

Présentation de la marque Inter-Market

Déposée par voie électronique le 22 septembre 2019 par monsieur Abdelkader Arrouche auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Inter-Market »

Le déposant est monsieur Abdelkader Arrouche domicilié(e) Zi pilateri - 59650 - Villeneuve d’as - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Abdelkader Arrouche domicilié(e) Zi pilaterie - 59650 - Villeneuve d’as - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


Monsieur Abdelkader Arrouche - Zi pilateri - 59650 - Villeneuve d’as - France


Monsieur Abdelkader Arrouche - Zi pilaterie - 59650 - Villeneuve d’as - France


Publication - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-41

Inscription le 12 octobre 2020 - Rejet total n°797655 - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-10-12

Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; lait ; produits laitiers ; charcuterie ; conserves de poisson ;

Pain ; pâtisseries ; glaces alimentaires ; sauces (condiments) ; épices ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; chocolat ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;

Boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Distribution (livraison de produits).