Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Artisan à Votre Service
Numéro de dépôt :
3952914
Date de dépôt :
11/10/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque Artisan à Votre Service
Déposée le 11 octobre 2012 par monsieur abdelhalim rebbache auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Artisan à Votre Service »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44
Inscription le 14 avril 2015 - Rejet total n°647134 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-14