Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VOT MATIC LE VOTE PAPIER ELECTRONIQUE SECURISE
M. AbdelHakim Djoudi

Numéro de dépôt :
4043935
Date de dépôt :
30/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/10/2023
VOT MATIC LE VOTE PAPIER ELECTRONIQUE SECURISE de AbdelHakim Djoudi

Présentation de la marque VOT MATIC LE VOTE PAPIER ELECTRONIQUE SECURISE

Déposée par voie électronique le 30 octobre 2013 par monsieur AbdelHakim Djoudi auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VOT MATIC LE VOTE PAPIER ELECTRONIQUE SECURISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-47 du 22 novembre 2013.

Le déposant est monsieur AbdelHakim Djoudi domicilié(e) 5 Rue Remy Belleau - 34070 - Montpellier - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. AbdelHakim Djoudi domicilié(e) 5 Rue Remy Belleau - 34070 - Montpellier - France.

La marque VOT MATIC LE VOTE PAPIER ELECTRONIQUE SECURISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4043935.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VOT MATIC LE VOTE PAPIER ELECTRONIQUE SECURISE est expirée depuis le 30 octobre 2023.

AbdelHakim Djoudi a également déposé les autres marques suivantes : PHOTOMETRIC , POWERLIB


M. AbdelHakim Djoudi - 5 Rue Remy Belleau - 34070 - Montpellier - France


M. AbdelHakim Djoudi - 5 Rue Remy Belleau - 34070 - Montpellier - France


Publication - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47

Enregistrement sans modification - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; relais électriques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;

Produits de l'imprimerie ; papier.