VOT MATIC LE VOTE PAPIER ELECTRONIQUE SECURISE
Présentation de la marque VOT MATIC LE VOTE PAPIER ELECTRONIQUE SECURISE
Déposée par voie électronique le 30 octobre 2013 par monsieur AbdelHakim Djoudi auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VOT MATIC LE VOTE PAPIER ELECTRONIQUE SECURISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-47 du 22 novembre 2013.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque VOT MATIC LE VOTE PAPIER ELECTRONIQUE SECURISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4043935.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VOT MATIC LE VOTE PAPIER ELECTRONIQUE SECURISE est expirée depuis le 30 octobre 2023.
AbdelHakim Djoudi a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47
Enregistrement sans modification - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08