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Marques déposées par monsieur Abdelaziz MIMOUN
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Billet juridique
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Billet juridique
Monsieur Abdelaziz MIMOUN

Numéro de dépôt :
4537153
Date de dépôt :
26/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/03/2029
Billet juridique de Abdelaziz MIMOUN

Présentation de la marque Billet juridique

Déposée par voie électronique le 26 mars 2019 par monsieur Abdelaziz MIMOUN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Billet juridique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-16 du 19 avril 2019.

Le déposant est monsieur Abdelaziz MIMOUN domicilié(e) 19 Rue de Montreuil - 78000 - Versailles - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Abdelaziz MIMOUN domicilié(e) 19 rue de Montreuil - 78000 - Versailles - France.

La marque Billet juridique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4537153.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Billet juridique arrivera à expiration en date du 26 mars 2029.


Monsieur Abdelaziz MIMOUN - 19 Rue de Montreuil - 78000 - Versailles - France


Monsieur Abdelaziz MIMOUN - 19 rue de Montreuil - 78000 - Versailles - France


Publication - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-16

Enregistrement sans modification - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-29

émissions télévisées ;

Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

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