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Marques déposées par monsieur abdelaziz hartout
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Euro Conformité
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Euro Conformité
Monsieur abdelaziz hartout

Numéro de dépôt :
4601804
Date de dépôt :
25/11/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Euro Conformité de abdelaziz hartout

Présentation de la marque Euro Conformité

Déposée par voie électronique le 25 novembre 2019 par monsieur abdelaziz hartout auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Euro Conformité »

Le déposant est monsieur abdelaziz hartout domicilié(e) 7 rue pierre brossolette - 68200 - mulhouse - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur mourad hartout domicilié(e) 6 rue des vosges - 68120 - RICHWILLER - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 35 37 38 39 42 45


Monsieur abdelaziz hartout - 7 rue pierre brossolette - 68200 - mulhouse - France


Monsieur mourad hartout - 6 rue des vosges - 68120 - RICHWILLER - France


Publication - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-51

Inscription le 24 novembre 2020 - Rejet total n°802543 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-24

Véhicules ; appareils de locomotion terrestres ; appareils de locomotion aériens ; appareils de locomotion maritimes ; amortisseurs de suspension pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis de véhicules ; pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) conçus pour véhicules terrestres à moteur ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres de cycles ; béquilles de cycles ; freins de cycles ; guidons de cycles ; jantes de cycles ; pédales de cycles ; pneumatiques de cycles ; roues de cycles ; selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; rechapage de pneus ;

Mise à disposition de forums en ligne ; agences d'informations (nouvelles) ;

Transport ; location de garages ; location de véhicules ;

Recherches scientifiques ; recherches techniques ; location de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ;

Services juridiques ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne.