Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Sweety House
Abdallah HADJAB

Numéro de dépôt :
3820715
Date de dépôt :
05/04/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Sweety House de Abdallah HADJAB

Présentation de la marque Sweety House

Déposée par voie électronique le 5 avril 2011 par Abdallah HADJAB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Sweety House »

Le déposant est Abdallah HADJAB domicilié(e) 2 Bis avenue Dutrievoz - 69100 - Villeurbanne - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Abdallah HADJAB domicilié(e) 2 Bis avenue Dutrievoz - 69100 - Villeurbanne - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Abdallah HADJAB - 2 Bis avenue Dutrievoz - 69100 - Villeurbanne - France


Abdallah HADJAB - 2 Bis avenue Dutrievoz - 69100 - Villeurbanne - France


Publication - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-17

Inscription le 3 octobre 2012 - Rejet total n°585701 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-03

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; Levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.