Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Loisirs PARCS
Numéro de dépôt :
3984251
Date de dépôt :
19/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Loisirs PARCS
Déposée par voie électronique le 19 février 2013 par monsieur ABD Nourdine Kabache auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Loisirs PARCS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11
Inscription le 27 avril 2016 - Rejet total n°668419 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-27