Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
UNIVERSEL
ABCD INTERNATIONAL, Société Anonyme
Numéro de dépôt :
3917843
Date de dépôt :
04/05/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque UNIVERSEL
Déposée le 4 mai 2012 par la Société Anonyme (SA) ABCD INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « UNIVERSEL »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ABCD INTERNATIONAL domicilié(e) ZAC du Centre Ville, Secteur du Moulin, 4-6 rue des Carriers - 91350 - GRIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 778 883 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MAREK domicilié(e) 28-32 rue de la Loge, B.P. 42413 - 13215 - MARSEILLE CEDEX 2 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Appareils d'éclairage et de chauffage ; appareils ou installations de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; collecteurs solaires (chauffage) ; collecteurs solaires pour la production d'électricité ; collecteurs solaires pour la fourniture d'énergie en tant que parties d'installations photovoltaïques ; piles solaires ; batteries, accumulateurs, chargeurs électriques fonctionnant à l'énergie solaire ; appareils et instruments électriques de mesure, de surveillance et de contrôle d'appareils pour la production d'énergie ; panneaux solaires destinés à la production de chauffage, panneaux solaires thermiques ; récupérateurs de chaleur ; appareils électriques de confort domestique, à savoir accumulateurs de chaleur ; pompes à chaleur ;
Services d'information en matière de construction, services d'information en matière d'énergie solaire et énergies renouvelables ; services d'information en matière d'installation et de réparation d'appareils électriques conçus pour la production d'énergie solaire et énergies renouvelables ; services de maîtrise d'ouvrage dans les opérations relatives ou liées à la construction de bâtiments ; services d'assistance à la maîtrise d'oeuvre dans les opérations relatives ou liées à la construction ; services de direction et de supervision de travaux de construction ; services d'installation, de réparation et d'entretien d'appareils pour la production d'énergie ; services de contrôle de qualité d'appareils pour la production d'énergie ; installation, réparation, entretien de panneaux solaires servant à la production d'électricité, de panneaux solaires photovoltaïques, de panneaux servant à la production de chauffage, de panneaux solaires thermiques ;
Études de projets techniques ; études de projets techniques dans le domaine de la photovoltaïque ; évaluations, estimations en matière d'énergie solaire et énergies renouvelables ; conseils en matière d'économie d'énergie ; travaux de recherche et services scientifiques et technologiques, à savoir recherches de nouveaux matériaux, recherches en mécanique, recherches techniques ; consultations techniques pour l'évaluation et l'optimisation de performances énergétiques dans le domaine des énergies solaires et renouvelables ; consultations techniques dans le domaine de la protection de l'environnement ; consultations techniques pour des questions concernant l'architecture, l'établissement de plans de construction, le développement technique d'installations photovoltaïques et solaires ; expertises (travaux d'ingénieurs).
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