Déposée le 25 avril 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ABC MICROFINANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « BABYLOAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-22 du 30 mai 2008.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ABC MICROFINANCE domicilié(e) 14 Impasse Carnot - 92240 - MALAKOFF - France et immatriculée sous le numéro RCS 502 860 919 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW, Mme FAYETTE Nathalie domicilié(e) bât. B, 7 RUE des Aulnes - 69410 - CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR - France.
La marque BABYLOAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3572242.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ABC MICROFINANCE, SAS - 14 Impasse Carnot - 92240 - MALAKOFF - France - SIREN 502860919
MARK & LAW, Mme FAYETTE Nathalie - bât. B, 7 RUE des Aulnes - 69410 - CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-39
Publication - Publication le 30 mai 2008 au BOPI 2008-22
Renouvellement sans limitation le 10 avril 2018 n°2678383 - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-04-10
Service de microcrédit en particulier destiné au besoin international de développement notamment au développement industriel, commercial, agricole et sanitaire ; collectes de bienfaisance ; parrainage financier ; constitution, placement et gérance de fonds, de capitaux ; investissement de capitaux ; constitution et gestion de fondations privées ou publiques visant à collecter des fonds ; conseils financiers ; agences de crédit ; consultation en matière financière ; cautions (garanties) ; dépôts de valeurs ; estimation financières (assurances, banques, immobilier) ; collectes de bienfaisance destinées à fournir notamment de l'alimentation, des vêtements, des services médicaux ; services de financement ;
Services d'édition de revues, de livres, de plaquettes, de tous documents imprimés dans le domaine du microcrédit ou dans le domaine du besoin international d'aide au développement notamment au développement industriel, commercial, agricole et sanitaire ; organisation et conduite de conférences, séminaires, colloques, d'événements à buts culturels et éducatifs dans le domaine du microcrédit ; organisation et conduite de conférences, séminaires, colloques, d'événements à buts culturels et éducatifs dans le domaine du besoin international d'aide au développement notamment au développement industriel, commercial, agricole et sanitaire ; formation pratique, professionnelle ; création (conception) de contenu de formation ; accompagnement de personnes et d'équipes, à savoir conseil en orientation professionnelle ;
Conception et élaboration de logiciel dans le domaine du microcrédit, de l'aide au développement de projet ; accompagnements techniques (expertises) de personnes ou d'équipes.
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