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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ABBEY NATIONAL FRANCE
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TVA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TVA
ABBEY NATIONAL FRANCE (Société anonyme)

Numéro de dépôt :
1398750
Date de dépôt :
22/08/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/08/2006
TVA de ABBEY NATIONAL FRANCE

Présentation de la marque TVA

Déposée le 22 août 1986 par la Société Anonyme (SA) ABBEY NATIONAL FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ABBEY NATIONAL FRANCE domicilié(e) 1461 Avenue du Cateau, 59400 CAMBRAI (dossier no 2074032) - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 364 382 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN domicilié(e) (dossier no 2074032) - France.

La marque TVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1398750.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TVA est expirée depuis le 22 août 2006.

ABBEY NATIONAL FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : PASSEPORT ARGENT , Prêt Conventionné à Taux Variable P.C.V. , ATOUT FICO , SWEET ONE , HAPPY END , ATALANTE , C.H.L. , NOTOS , FICOFRANCE


ABBEY NATIONAL FRANCE (Société anonyme) - 1461 Avenue du Cateau, 59400 CAMBRAI (dossier no 2074032) - France - SIREN 305364382


CABINET WEINSTEIN - (dossier no 2074032) - France


Renouvellement sans limitation le 21 août 1996 n°2074032 - Publication au BOPI 1996-08-21

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-34

Inscription le 26 août 1996 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°205148 - Publication au BOPI 1996-08-26

Services financiers, à l'exclusion des services relatifs à la taxe à la valeur ajoutée.