Marque expirée - Marque en non vigueur
La Sucetterie
Numéro de dépôt :
3718878
Date de dépôt :
05/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/03/2020
Présentation de la marque La Sucetterie
Déposée le 5 mars 2010 par ABBE Joana auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « La Sucetterie »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Sucetterie est expirée depuis le 5 mars 2020.
Publication - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-14
Enregistrement avec modification - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32