Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SMARTFEC
ABBD, SAS

Numéro de dépôt :
4319350
Date de dépôt :
02/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
SMARTFEC de ABBD

Présentation de la marque SMARTFEC

Déposée par voie électronique le 2 décembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ABBD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SMARTFEC »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ABBD domicilié(e) 21 rue Bergère - 75009 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 360 739 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ABBD, M. Olivier Brengues domicilié(e) 21 RUE BERGERE - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

ABBD a également déposé les autres marques suivantes : MASTERFEC , ABBD , Exaus


ABBD, SAS - 21 rue Bergère - 75009 - Paris - France - SIREN 444360739


ABBD, M. Olivier Brengues - 21 RUE BERGERE - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51

Inscription le 17 mai 2017 - Rejet total n°700243 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-17

Logiciels (programmes enregistrés) ;

élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; logiciel-service (SaaS) .