Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SMARTFEC
Numéro de dépôt :
4319350
Date de dépôt :
02/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque SMARTFEC
Déposée par voie électronique le 2 décembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ABBD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SMARTFEC »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ABBD a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51
Inscription le 17 mai 2017 - Rejet total n°700243 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-17