Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ECOPAL
ABB Solyvent-Ventec (Société en nom collectif)

Numéro de dépôt :
97690141
Date de dépôt :
29/07/1997
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/07/2007

Présentation de la marque ECOPAL

Déposée le 29 juillet 1997 par la société ABB Solyvent-Ventec (Société en nom collectif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ECOPAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-37 du 12 septembre 1997.

Le déposant est la société ABB Solyvent-Ventec (Société en nom collectif domicilié(e) 143, Rue de la République, 69330 MEYZIEU - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 657 631 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX LYON - France.

La marque ECOPAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97690141.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECOPAL est expirée depuis le 29 juillet 2007.


ABB Solyvent-Ventec (Société en nom collectif) - 143, Rue de la République, 69330 MEYZIEU - France - SIREN 327657631


CABINET LAVOIX LYON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-03

Publication - Publication le 12 sept. 1997 au BOPI 1997-37

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