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Marques déposées par la société ABB FRANCE
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SOULE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SOULE
ABB FRANCE

Numéro de dépôt :
95568122
Date de dépôt :
19/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/04/2025

Présentation de la marque SOULE

Déposée le 19 avril 1995 par la société ABB FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOULE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-21 du 26 mai 1995.

Le déposant est la société ABB FRANCE domicilié(e) 7 boulevard d'Osny - 95800 - CERGY SAINT CHRISTOPHE - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 146 312 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Maître Gérard-Gabriel LAMOUREUX domicilié(e) 8, rue de Berne - 75008 - PARIS - France.

La marque SOULE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95568122.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SOULE arrivera à expiration en date du 19 avril 2025.

ABB FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MODULFLEX , GreaCEL , FI exLean , PYROMAT , ADO , AGRI 40 , NETLINE , FLEXPLP , DELICEL , MEDIAMAT


ABB FRANCE - 7 boulevard d'Osny - 95800 - CERGY SAINT CHRISTOPHE - France - SIREN 335146312


Maître Gérard-Gabriel LAMOUREUX - 8, rue de Berne - 75008 - PARIS - France


Inscription le 26 décembre 1995 - RETRAIT PARTIEL n°195256 - Publication au BOPI 1995-12-26

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-03

Renouvellement sans limitation le 20 avril 2005 n°2286781 - Publication au BOPI 2005-04-20

Inscription le 21 février 2005 - Changement de dénomination n°407885 - Publication au BOPI 2005-02-21

Inscription le 21 février 2005 - Transmission totale de propriété n°407884 - Publication au BOPI 2005-02-21

Inscription le 28 décembre 1995 - Transmission de propriété n°195355 - Publication au BOPI 1995-12-28

Publication - Publication le 26 mai 1995 au BOPI 1995-21

Inscription le 17 avril 2015 - Transmission totale de propriété n°650902 - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-04-17

Renouvellement sans limitation le 17 avril 2015 n°2584561 - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-04-17

Appareils électriques notamment sectionneurs basse et haute tension, interrupteurs basse et haute tension, disjoncteurs basse et haute tension; parafoudre, appareils et équipements de protection contre les surtensions électriques et les surintensités; appareils de contrôle commande et de téléconduite; appareils de mesurage, de signalisation et de contrôle; lignes de transport d'énergie électrique et lignes de liaison pour signaux électriques