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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ABB FRANCE
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NETLINE
Marque expirée - Marque en non vigueur

NETLINE
ABB FRANCE société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1448154
Date de dépôt :
03/02/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/02/2018

Présentation de la marque NETLINE

Déposée le 3 février 1988 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ABB FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NETLINE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ABB FRANCE domicilié(e) 9, avenue Edouard Belin,92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2365216) - 92500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 146 312 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HIRSCH & ASSOCIES S.E.P. AVOCATS domicilié(e) 58, avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2365216) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque NETLINE est expirée depuis le 3 février 2018.

ABB FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MODULFLEX , SOULE , GreaCEL , FI exLean , PYROMAT , ADO , AGRI 40 , FLEXPLP , DELICEL , MEDIAMAT


ABB FRANCE société par actions simplifiée - 9, avenue Edouard Belin,92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2365216) - 92500 - France - SIREN 335146312


HIRSCH & ASSOCIES S.E.P. AVOCATS - 58, avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2365216) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation n°2105298 - Publication au BOPI 1998-09

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-27

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-42

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-36

Renouvellement sans limitation le 26 février 2008 n°2365216 - Publication au BOPI 2008-02-26

Inscription le 26 février 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°478643 - Publication au BOPI 2008-02-26

Inscription le 26 février 2008 - Transmission totale de propriété n°478642 - Publication au BOPI 2008-02-26

Inscription le 19 février 1996 - Transmission de propriété n°197767 - Publication au BOPI 1996-02-19

Inscription le 22 février 1993 - Transmission de propriété n°155210 - Publication au BOPI 1993-02-22

Inscription le 19 septembre 2005 - Transmission totale de propriété n°418195 - Publication au BOPI 2005-09-19

Inscription le 19 septembre 2005 - Transmission totale de propriété n°418196 - Publication au BOPI 2005-09-19

Inscription le 19 septembre 2005 - Changement de dénomination n°418197 - Publication au BOPI 2005-09-19

Inscription - Changement de dénomination n°39148 - Publication au BOPI

Produits et systèmes de protection contre les surtensions.